Lieu de conservation
Cote
TRA18340007
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1834
Date quantième
20 octobre
Lieu d'émission
Turin
Analyse
Ratification par Charles-Albert, roi de Sardaigne, de la convention relative à l'accession de la Sardaigne aux conventions du 30 novembre 1831 et du 22 mars 1833 pour la répression de la traite des noirs, signée le 8 août 1834 à Turin, entre (entre autres) la France et la Sardaigne.
Formule de corroboration
"nous avons fait apposer à celles-ci le grand sceau de nos armes."
Commentaire
L'acte, rédigé en bilingue français/anglais, est dans un portefeuille de velours bleu marine.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr