Cote
TRA18360009
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Lieu d'émission
Stockholm
Suscription
"Carl Johan"
Analyse

Ratification par Charles XIV Jean, roi de Suède, de la convention relative à la répression de la traite des noirs signée 21 mai 1836 à Stockholm entre la France et le dit roi.

Commentaire

L'acte est un cahier parchemin dans un portefeuille de velours bleu.

Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski