Lieu de conservation
Cote
TRA18380014
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Anglais
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1838
Date quantième
30 août
Lieu d'émission
Turin
Suscription
"C. Albert"
Analyse
Ratification par Charles-Albert, roi de Sardaigne, de la convention relative à l'extradition réciproque des malfaiteurs signée le 23 mai 1838 à Turin entre la France et le royaume de Sardaigne
Formule de corroboration
"En foi d e quoi nous avons fait mettre notre sceau à ces présentes."
Commentaire
L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de velours bleu.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski