Lieu de conservation
Cote
TRA18420008/3
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1842
Date quantième
2 mars
Lieu d'émission
Résidence Kongelige
Suscription
"Christian"
Analyse
Ratification par Christian IX, roi de Danemark, de la convention provisoire et additionnelle de commerce et de navigation, signée le 9 février 1842 à Paris entre la France et le dit roi.
Commentaire
L'acte est un cahier papier, rédigé en danois et en français, dans un portefeuille de velours rouge.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski