Cote
TRA18430018
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Anglais
Date (exacte)
1844
Date quantième
2 février
Lieu d'émission
Washington
Suscription
"John Tyler"
Analyse

Ratification par John Tyler, président des Etats-Unis d'Amérique, de la convention pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, signée le 9 novembre 1843 à Washington entre la France et la dite république.

Formule de corroboration

"In testimony whereof,  I have caused the seal of the United States to be hereunto affixed"

Commentaire

L'acte est un cahier papier, rédigé en bilingue anglais/français, dans un portefeuille de velours bleu.

Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski