Lieu de conservation
Cote
TRA18430021
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1843
Date quantième
21 septembre
Lieu d'émission
Château de Raconis
Suscription
"Ch . Albert"
Analyse
Ratification par Charles-Albert, roi de Sardaigne, du traité de commerce et de navigation signé le 28 août 1843 à Turin entre la France et le royaume de Sardaigne.
Formule de corroboration
"En foi et témoignage de quoi nous [...] y avons fait mettre notre grand sceau."
Commentaire
L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de velours bleu.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski