Cote
TRA18440002
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Espagnol
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1845
Date quantième
10 octobre
Lieu d'émission
Bogota
Suscription
"C. de Mosquera" (président de la République de la Nouvelle-Grenade)
Analyse

Ratification par Tomas Cipriano de Mosquera, président de la république de la Nouvelle-Grenade du traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé le 28 octobre 1844 à Bogota entre la France et la dite République.

Commentaire

L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de velours bleu.

Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski