Cote
TRA18450004
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1845
Date quantième
11 septembre
Lieu d'émission
Zurich
Analyse

Ratification par le canton de Zurich de la convention postale, signée le 26 juillet 1845 à Paris entre la France et le dit canton.

Formule de corroboration

"En foi de quoi nous avons expédié les présentes sous notre grand sceau d'Etat.

Commentaire

L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de cuir bleu

Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski