Lieu de conservation
Cote
TRA18450014
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Allemand
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1845
Date quantième
18 juillet
Lieu d'émission
"Pans-souci"
Suscription
"Frederic-Guillaume"
Analyse
Ratification par Frédéric-Guillaume IV de Prusse, d'une convention d'extradition, signée à Paris le 21 juin 1845, entre la Prusse et la France.
Commentaire
L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de velours rouge.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski