Cote
TRA18450014
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Allemand
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1845
Date quantième
18 juillet
Lieu d'émission
"Pans-souci"
Suscription
"Frederic-Guillaume"
Analyse

Ratification par Frédéric-Guillaume IV de Prusse, d'une convention d'extradition, signée à Paris le 21 juin 1845, entre la Prusse et la France.

Commentaire

L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de velours rouge.

Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski