Cote
TRA18460009/6
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Espagnol
Date (exacte)
1852
Date quantième
30 juin
Lieu d'émission
Santiago
Suscription
"Manuel Montt"
Analyse

Ratification par Manuel Montt, président de la république du Chili, du traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé le 15 septembre 1846 à Santiago, entre la France et la dite république.

Commentaire

L'acte est un cahier papier, rédigé en bilingue espagnol/français, dans un portefeuille de velours rouge.

Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski