Lieu de conservation
Cote
TRA18500006
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1851
Date quantième
6 février
Lieu d'émission
Turin
Suscription
"Victor Emmanuel"
Analyse
Ratification par Victor Emmanuel II, roi de Sardaigne, du traité de commerce et de navigation signé 5 novembre 1850 à Turin entre la France et le royaume de Sardaigne.
Formule de corroboration
"En foi de quoi nous avons fait mettre notre grand sceau à ces présentes lettres."
Commentaire
L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de velours bleu.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski