Cote
TRA18510001
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Portugais
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1851
Date quantième
12 juillet
Lieu d'émission
Lisbonne
Suscription
"Rainha"
Analyse

Ratification par Marie II, reine de Portugal, de la convention relative à la protection réciproque des oeuvres littéraires, artistiques et scientifiques, signée le 12 avril 1851 à Lisbonne entre la France et le Portugal.

Commentaire

L'acte est un cahier papier de velours bleu.

Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski