Lieu de conservation
Cote
TRA18530015
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Italien
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Lieu d'émission
Sans lieu
Suscription
"Pius IX PP. IX"
Analyse
Ratification par Pie IX, souverain pontife, de la convention postale, signée le 1er avril 1853 à Rome, entre la France et le pape.
Formule de corroboration
Sans formule de corroboration
Commentaire
L'acte est un cahier papier, rédigé en bilingue français/italien, dans un portefeuille de velours rouge.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski