Cote
TRA18540012
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Langue du document
Espagnol
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1854
Date quantième
15 décembre
Lieu d'émission
Madrid
Analyse

Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, de la convention télégraphique, signée le 24 novembre 1854 à Madrid, entre la France et la dite reine.

Commentaire

L'acte est un cahier papier, rédigé en bilingue espagnol/français, dans un portefeuille de velours rouge.

Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski