Lieu de conservation
Cote
TRA18560008
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Langue du document
Espagnol
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1856
Date quantième
8 juillet
Lieu d'émission
Madrid
Analyse
Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, de la convention de délimitation territoriale, de l'embouchure de la Bidassoa jusqu'au point où confinent le département des Basses-Pyrénées, l'Aragon et la Navarre, signée le 2 février 1856 à Bayonne, entre la France et la dite reine.
Commentaire
L'acte est un cahier papier, rédigé en bilingue espagnol/français, dans un portefeuille de velours rouge.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski