Lieu de conservation
Cote
TRA18560009
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1856
Analyse
Ratification par Abdülmecid Ier, sultan ottoman, de la convention relative à l'évacuation du territoire de l'Empire ottoman, signée le 13 mai 1856 à Constantinople, entre l'Empire ottoman, la France, le Royaume-Uni et la Sardaigne.
Commentaire
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge avec appliques dorées.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr