Cote
TRA18560009
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1856
Analyse

Ratification par Abdülmecid Ier, sultan ottoman, de la convention relative à l'évacuation du territoire de l'Empire ottoman, signée le 13 mai 1856 à Constantinople, entre l'Empire ottoman, la France, le Royaume-Uni et la Sardaigne.

Commentaire

L'acte est dans un portefeuille de velours rouge avec appliques dorées.

Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr