Cote
TRA18560010/001
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1856
Analyse

Ratification par François-Joseph Ier, Empereur d'Autriche, du traité de paix, signé le 30 mars 1856 à Paris, entre l'Autriche, la France, la Prusse, le Royaume-Uni, la Russie, la Sardaigne et l'Empire ottoman.

Commentaire

L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.

Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr