Cote
TRA18560010/002
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Anglais
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1856
Date quantième
15 avril
Lieu d'émission
Buckingham Palace (Londres)
Analyse

Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni, du traité de paix, signé le 30 mars 1856 à Paris, entre l'Autriche, l'Empire ottoman, la France, la Prusse, le Royaume-Uni, la Russie et la Sardaigne. 

Formule de corroboration

"For the greater testimony and validity of all which, we have caused the great seal of our United Kingdom of Great Britain and Ireland to be affixed to these presents, which we have signed with our royal hand."

Commentaire

L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.

Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr