Lieu de conservation
Cote
TRA18560024/001
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Latin
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1856
Date quantième
21 avril
Lieu d'émission
Vienne
Analyse
Ratification par François-Joseph Ier, Empereur d'Autriche, de la convention relative à la garantie de l'indépendance et de l'intégrité de l'empire ottoman, signée le 15 avril 1856 à Paris, entre l'Autriche, la France et le Royaume-Uni.
Formule de corroboration
"in quorum fidem ac robur praesens ratihabitionis nostrae instrumentum manu nostra signavimus sigilloque nostro majori adpenso firmari jussimus."
Commentaire
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr