Lieu de conservation
Cote
TRA18570010/002
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Latin
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1857
Date quantième
10 juin
Lieu d'émission
Vienne
Analyse
Ratification par François-Joseph Ier, Empereur d'Autriche, du traité relatif à la situation politique de la principauté de Neuchâtel et du comté de Valengin, signé le 26 mai 1857 à Paris, entre l'Autriche, la France, la Prusse, le Royaume-Uni, la Russie et la Suisse.
Formule de corroboration
"In quorum fidem praesentes ratihabitionis tabulas manu nostra signavimus sigilloque nostro caesareo firmari jussimus."
Commentaire
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge incrusté.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr