Lieu de conservation
Cote
TRA18570012/001
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Latin
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1857
Date quantième
14 juillet
Lieu d'émission
Vienne
Analyse
Ratification par François-Joseph Ier, Empereur d'Autriche, du traité de délimitation territoriale de la Russie et de la Turquie en Bessarabie, signé le 19 juin 1857 à Paris, entre l'Autriche, l'Empire ottoman, la France, la Prusse, le Royaume-Uni, la Russie et la Sardaigne.
Formule de corroboration
"in quorum fidem majusque robur praesentes ratihabitioni nostrae tabulas manu nostra signavimus sigilloque nostro caesareo regio appenso firmari jussimus."
Commentaire
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge incrusté d'or.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr