Lieu de conservation
Cote
TRA18580004/001
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Latin
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1858
Date quantième
17 septembre
Lieu d'émission
Vienne
Analyse
Ratification par François-Joseph Ier, Empereur d'Autriche, de la convention relative à l'organisation des principautés de Moldavie et de Valachie, signée le 19 août 1858 à Paris, entre l'Autriche, l'Empire ottoman, la France, la Prusse, le Royaume-Uni, la Russie et la Sardaigne.
Formule de corroboration
"in quorum fodem majusque robur praesentes ratihabitionis nostrae tabulas manu nostra signavimus sigilloque nostro caesareo regio appenso firmari jussimus."
Commentaire
L'acte est dans un portefeuille de velours cramoisi incrusté d'or.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr