Lieu de conservation
Cote
TRA18580004/003
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1858
Date quantième
12 septembre
Lieu d'émission
Domanre
Analyse
Ratification par Frédéric-Guillaume IV, roi de Prusse, de la convention relative à l'organisation des principautés de Moldavie et de Valachie, signée le 19 août 1858 à Paris, entre l'Autriche, l'Empire ottoman, la France, la Prusse, le Royaume-Uni, la Russie et la Sardaigne.
Formule de corroboration
"En foi de quoi nous avons signé les présentes et y avons fait apposer notre sceau royal."
Commentaire
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr