Lieu de conservation
Cote
TRA18590011
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Langue du document
Espagnol
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1859
Date quantième
16 septembre
Lieu d'émission
Madrid
Analyse
Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, de la convention postale, signée le 5 août 1859 à Saint-Ildefonse, entre la France et la dite reine.
Commentaire
L'acte est un cahier papier, rédigé en bilingue espagnol/français, dans un portefeuille de velours rouge.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski