Lieu de conservation
Cote
TRA18590022
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1859
Date quantième
17 novembre
Lieu d'émission
Turin
Suscription
"Victor Emmanuel"
Analyse
Ratification par Victor-Emmanuel II, roi de Sardaigne, du traité de paix, relatif à la cession de la Lombardie, signé le 10 novembre 1859 à Zurich entre la France et le royaume de Sardaigne.
Formule de corroboration
"En foi de quoi nous avons signé de notre main les présentes lettres de ratification et y avons fait apposer le grand sceau de nos armes."
Commentaire
L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de velours bleu.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski