Lieu de conservation
Cote
TRA18590030
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Latin
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1859
Date quantième
17 novembre
Lieu d'émission
Vienne
Suscription
"franciscus josephus"
Analyse
Ratification par François-Joseph Ier, empereur d'Autriche, du traité de paix signé le 10 novembre 1859 à Zurich ente la France et le dit empereur.
Formule de corroboration
"in quorum fidem majusque robur praesentes ratihabitionis nostra tabulas manu nostra signavimus sigilloque nostro caesareo regio appenso firmari jussimus"
Commentaire
L'acte est un cahier papier, rédigé en français et latin, dans un portefeuille de velours rouge.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski