Lieu de conservation
Cote
TRA18600014
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Date (exacte)
1860
Date quantième
29 mars
Lieu d'émission
Turin
Suscription
"Victor Emmanuel"
Analyse
Ratification par Victor-Emmanuel II, roi de Sardaigne, du traité relatif à la réunion de la Savoie et de l'arrondissement de Nice à la France, signé le 24 mars 1860 à Turin entre la France et le dit roi de Sardaigne.
Formule de corroboration
"En foi de quoi nous avons signé de notre main les présentes lettres e ratification et y avons fait apposer notre grand sceau royal."
Commentaire
L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de velours bleu.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski