Lieu de conservation
Cote
TRA18600041
Support
parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Anglais
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1860
Date quantième
18 octobre
Lieu d'émission
Windsor Castle
Suscription
"Victoria M"
Analyse
Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, de la convention additionnelle au traité de commerce du 23 janvier 1860, signée le 12 octobre 1860 à Paris entre la France et le Royaume-Uni.
Formule de corroboration
"For the greater testimony and validity of all which, we have caused the great seal of our United Kingdom of Great Britain and Ireland to be affixed to these presents, which we have signed with our royal hand"
Commentaire
L’acte est un cahier papier dans un portefeuille de velours rouge
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski