Cote
TRA18600045/001
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1860
Date quantième
4 octobre
Lieu d'émission
Baden-Baden
Analyse

Ratification par Frédéric-Guillaume IV, roi de Prusse, de la convention relative à la répression des troubles en Syrie, signée le 5 septembre 1860 à Paris, entre (entre autres) l'Autriche, l'Empire ottoman, la France, la Prusse, le Royaume-Uni et la Russie.

Formule de corroboration

"En foi de quoi nous avons signé les présentes et y avons fait apposer le sceau royal."

Commentaire

L'acte est dans un portefeuille de velours rouge. 

Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr