Lieu de conservation
Cote
TRA18600045/004
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Latin
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1860
Date quantième
25 septembre
Lieu d'émission
Vienne
Analyse
Ratification par François-Joseph Ier, Empereur d'Autriche, de la convention relative à la répression des troubles en Syrie, signée le 5 septembre 1860 à Paris, entre (entre autres) l'Autriche, l'Empire ottoman, la France, la Prusse, le Royaume-Uni et la Russie.
Formule de corroboration
"in quorum fidem majusque robur praesentes ratihabitionis nostrae tabulas manu nostra signavimus sigilloque nostro caesareo regio appenso firmari jussimus."
Commentaire
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge, incrusté d'or.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr