Lieu de conservation
Cote
TRA18610006
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1861
Date quantième
25 mai
Lieu d'émission
Londres
Suscription
"Leopold"
Analyse
Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, du traité de commerce, signé le 1er mai 1861 à Paris, entre la France et le dit roi.
Formule de corroboration
"En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes"
Commentaire
L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de velours rouge incrusté.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski