Cote
TRA18610025/001
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Anglais
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1861
Date quantième
30 mars
Lieu d'émission
Windsor Castle
Analyse

Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni, de la convention relative à la durée de l'occupation française en Syrie, signée le 19 mars 1861 à Paris, entre (entre autres) l'Autriche, l'Empire ottoman, la France, le Royaume-Uni et la Russie.

Formule de corroboration

"For the greater testimony and validity of all which, we have caused the great seal of our United Kingdom of Great Britain and Ireland to be affixed to these presents, which we have signed with our royal hand."

Commentaire

L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.

Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr