Lieu de conservation
Cote
TRA18610025/002
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Latin
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1861
Date quantième
18 avril
Lieu d'émission
Vienne
Analyse
Ratification par François-Joseph Ier, Empereur d'Autriche, de la convention relative à la durée de l'occupation française en Syrie, signée le 19 mars 1861 à Paris, entre (entre autres) l'Autriche, l'Empire ottoman, la France, le Royaume-Uni et la Russie.
Formule de corroboration
"In quorum fidem majusque robur praesente ratihabitionis nostra tabulas manu nostra signavimus sigilloque nostro caesareo regio appenso firmari jussimus."
Commentaire
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge incrusté d'or.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr