Cote
TRA18610025/003
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1861
Analyse

Ratification par Alexandre II, tsar de Russie, de la convention relative à la durée de l'occupation française en Syrie, signée le 19 mars 1861 à Paris, entre (entre autres) l'Autriche, l'Empire ottoman, la France, le Royaume-Uni et la Russie.

Commentaire

L'acte est dans un portefeuille de velours rouge incrusté.

Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr