Lieu de conservation
Cote
TRA18620005
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Langue du document
Espagnol
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1862
Date quantième
29 mai
Lieu d'émission
Madrid
Analyse
Ratification par Isabelle II, reine d'Espagne, de la convention relative aux séquestres et prises maritimes opérées pendant les années 1823 et 1824, signée le 15 février 1862 à Paris entre la France et la dite reine.
Commentaire
L'acte est un cahier papier, rédigé en bilingue espagnol/français, dans un portefeuille de velours rouge.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski