Lieu de conservation
Cote
TRA18620027
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Anglais
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1862
Date quantième
7 mai
Lieu d'émission
Balmoral
Suscription
"Victoria M"
Analyse
Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande, de la convention relative aux compagnies et aux associations commerciales, industrielles et financières dans les États et possessions respectives des deux pays, signée le 30 avril 1862 à Paris entre la France et le Royaume-Uni.
Formule de corroboration
"For the greater testimony and validity of all which, we have caused the great seal of our United Kingdom of Great Britain and Ireland to be affixed to these presents, which we have signed with our royal hand"
Commentaire
L’acte est un cahier papier dans un portefeuille de velours rouge
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski