Lieu de conservation
Cote
TRA18630010/003
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1863
Date quantième
22 décembre
Lieu d'émission
Berlin
Analyse
Ratification par Guillaume Ier, roi de Prusse, du traité relatif à la réunion des îles ioniennes à la Grèce, signé le 14 novembre 1863 à Londres, entre l'Autriche, la France, la Prusse, le Royaume-Uni et la Russie.
Formule de corroboration
"En foi de quoi nous avons signé les présentes et y avons fait apposer notre sceau royal."
Commentaire
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr