Lieu de conservation
Cote
TRA18640029/002
Support
papier
Hauteur du repli
31mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Anglais
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1863
Date quantième
21 septembre
Lieu d'émission
Balmoral
Analyse
Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni, des pleins pouvoirs pour la convention relative à la législation des sucres, signée le 8 novembre 1864 à Paris, entre la Belgique, la France, le Royaume-Uni et les Pays-Bas.
Formule de corroboration
"For the greater testimony and validity of all which, we have caused the great seal of our United Kingdom of Great Britain and Ireland to be affixed to these presents, which we have signed with our royal hand."
Lien avec une base diplomatique
Repli
présence d'un repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr