Lieu de conservation
Cote
TRA18650034
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Italien
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1865
Date quantième
26 septembre
Lieu d'émission
Vatican
Suscription
"Pius PP. IX"
Analyse
Ratification par Pie IX, souverain pontife, de la convention postale, signée le 11 juillet 1865 à Rome entre la France et le pape.
Formule de corroboration
Pas de formule de corroboration
Commentaire
L'acte est un cahier papier, rédigé en bilingue français/italien, dans un portefeuille de velours rouge
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski