Lieu de conservation
Cote
TRA18650043
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Suscription
"Carl"
Analyse
Ratification par Charles XV, roi de Suède, du traité de navigation signé le 14 février 1865 à Paris entre la France et le dit roi de Suède.
Commentaire
L'acte est un cahier parchemin dans un portefeuille de velours bleu.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski