Lieu de conservation
Cote
TRA18660014
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Latin
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1866
Date quantième
27 août
Lieu d'émission
Vienne
Suscription
"franciscus josephus"
Analyse
Ratification par François-Joseph Ier, empereur d'Autriche, de la convention relative à la cession de la Vénétie, signée le 24 août 1866 à Vienne entre la France et le dit empereur.
Formule de corroboration
"in quorum fidem praesentes conventionis tabulas manu nostra signavimus sigilloque nostro appenso muniri jussimus"
Commentaire
L'acte est un cahier papier, rédigé en latin et en français, dans un portefeuille de velours rouge.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski