Lieu de conservation
Cote
TRA18660016
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Latin
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1866
Date quantième
17 décembre
Lieu d'émission
Vienne
Suscription
"franciscus josephus"
Analyse
Ratification par François-Joseph Ier, empereur d'Autriche, du traité de commerce, signé le 11 décembre 1866 à Vienne entre la France et le dit empereur
Formule de corroboration
"in quorum fidem praesentes ratihabitionis nostrae tabulas manu nostra signavimus sigilloque nostro caesareo regio appenso firmari jussimus"
Commentaire
L'acte est un cahier papier, rédigé en français et latin, dans un portefeuille de velours rouge.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski