Cote
TRA18670007/004
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1867
Date quantième
16 mai
Lieu d'émission
Berlin
Analyse

Ratification par Guillaume Ier, roi de Prusse, du traité relatif à la réunion des îles ioniennes à la Grèce, signé le 14 novembre 1863 à Londres, entre l'Autriche, la France, la Prusse, le Royaume-Uni et la Russie.

Formule de corroboration

"En foi de quoi nous avons signé les présentes et y avons fait apposer notre sceau royal"

Commentaire

L'acte est dans un portefeuille de velours rouge incrusté d'or.

Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr