Cote
TRA18670007/005
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1867
Analyse

Ratification par Alexandre II, tsar de Russie, du traité relatif à la souveraineté et à la neutralité du grand-duché de Luxembourg, signé le 11 mai 1867 à Londres, entre (entre autres) la France, l'Italie, les Pays-Bas, la Prusse, le Royaume-Uni et la Russie.

Commentaire

L'acte, rédigé en alphabet cyrillique (russe), est dans un portefeuille de velours rouge incrusté.

Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr