Lieu de conservation
Cote
TRA18670025
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Suscription
"Carl"
Analyse
Ratification par Charles XV, roi de Suède, de la convention postale, signée le 31 octobre 1867 à Paris, entre la France et le dit roi de Suède.
Commentaire
L'acte est un cahier parchemin dans un portefeuille de velours bleu.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski