Lieu de conservation
Cote
TRA18710001/001
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1871
Date quantième
31 mars
Lieu d'émission
Berlin
Analyse
Ratification par Guillaume Ier, Empereur d'Allemagne, du traité relatif à la navigation sur la mer Noire et le Danube, signé le 13 mars 1871 à Londres, entre l'Allemagne, l'Autriche, l'Empire ottoman, la France, l'Italie, le Royaume-Uni et la Russie.
Formule de corroboration
"En foi de quoi nous avons signé les présentes et y avons fait apposer notre sceau royal."
Commentaire
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge incrusté d'or.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr