Lieu de conservation
Cote
TRA18770004
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1877
Suscription
"Oscar"
Analyse
Ratification par Oscar II, roi de Suède, du traité relatif à la rétrocession à la France de l'île Saint-Barthélemy, signé le 10 août 1977 à Paris, entre la France et le dit roi de Suède.
Commentaire
L'acte est un cahier parchemin dans un portefeuille de velours bleu.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski