Lieu de conservation
Cote
TRA18930015
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1893
Date quantième
26 juin
Lieu d'émission
Peterhof
Suscription
"Alexandre"
Analyse
Ratification par Alexandre III, Empereur de toutes les Russies, de la convention relative à l'établissement des tarifs douaniers, signée le 17 juin 1893 à Saint-Pétersbourg, entre la France et le dit Empereur.
Commentaire
L'acte est un cahier papier, rédigé en français et en alphabet cyrillique, dans un portefeuille de velours violet.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski