Lieu de conservation
Cote
TRA19010016
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Anglais
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1901
Date quantième
30 avril
Lieu d'émission
Court of St-James (Londres)
Suscription
"Edward"
Analyse
Ratification par Edouard VII, roi du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande, de la convention pour régler l'arbitrage dans les affaires du "Sergent Malamine" et de "Waïma", signée le 3 avril 1901 à Paris entre la France et le Royaume-Uni.
Formule de corroboration
"For the greater testimony and validity of all which, we have caused the great seal of our United Kingdom of Great Britain and Ireland to be affixed to these presents, which we have signed with our royal hand"
Commentaire
L'acte est un cahier papier, rédigé en bilingue anglais/français, dans un portefeuille de cuir bleu incrusté.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski