Lieu de conservation
Cote
TRA19020024
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Anglais
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1902
Date quantième
3 avril
Lieu d'émission
Court of St-James (Londres)
Suscription
"Edward"
Analyse
Ratification par Edouard VII, roi du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande, de la convention relative aux relations commerciales entre la France et les îles Seychelles, signée le 16 avril 1902 à Londres entre la France et le Royaume-Uni.
Formule de corroboration
"For the greater testimony and validity of all which, we have caused the great seal of our United Kingdom of Great Britain and Ireland to be affixed to these presents, which we have signed with our royal hand"
Commentaire
L'acte est un cahier papier, rédigé en bilingue anglais/français, dans un portefeuille de velours rouge.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski